Édition du mardi 31 mai 2011
Trains d'équilibre du territoire: installation du comité de suivi de la convention État-SNCF
Lundi 30 mai, Thierry Mariani, secrétaire dEtat chargé des Transports, a installé le comité de suivi de la convention dexploitation pour les "Trains déquilibre du territoire". Cette convention, qui a été signée avec la SNCF le 13 décembre 2010, prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et daméliorer la qualité de service au profit des 100.000 voyageurs quotidiens.
A ce titre, lEtat qui assume le rôle dautorité organisatrice de ce service public de transport de voyageurs, sengage à verser une compensation annuelle de 210 millions deuros pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires dites «déquilibre du territoire» (Corail, Intercités, Téoz et Lunéa). Il sagit déquilibrer lexploitation de ces lignes, certaines étaient déficitaires depuis de nombreuses années et menacées de disparaitre.
La convention prévoit également un investissement de plus de 300 millions deuros pour la modernisation du matériel roulant. Le financement de la compensation versée par lEtat est assuré par une double solidarité:
«- par lintermédiaire de la taxe daménagement du territoire (35 millions deuros);
«- par une contribution sur le chiffre daffaires des services grande vitesse et des résultats des grandes entreprises ferroviaires (175 millions deuros)».
A vocation consultative, ce comité de suivi, prévu par la convention, a pour mission «de sassurer de la bonne exécution des engagements pris par lEtat en sa qualité dautorité organisatrice sur les 40 lignes déquilibre du territoire et de faire des propositions damélioration sur la qualité du service rendu aux usagers sur ces lignes». Composé de 19 membres, il réunit «les partenaires des trains d'équilibre du territoire au niveau national afin de favoriser l'échange et l'information entre les différents acteurs: collectivités territoriales, fédérations nationales d'usagers et de consommateurs et services de lEtat compétents pour les sujets ferroviaires».
La première réunion du comité a été l'occasion de daborder les sujets qui feront lobjet dun suivi:
«La qualité de service rendu aux usagers;
«La présentation du travail d'audit qui sera mené sur 4 des 12 lignes sensibles;
«La présentation de l'avancement du plan d'action pour l'amélioration de la ponctualité et de la qualité de service pour les trains de nuit;
«La présentation des travaux d'infrastructure ayant un impact important sur les trains déquilibre du territoire en 2011».
Pour télécharger le communiqué de presse (PDF, 177 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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